Coucou les hommes, je reviens vers vous pour un nouveau conseil, pour une situation épineuse et révoltante.

L'été dernier, la nouvelle voiture de la Driftounette s'est faite flasher dans le sud un soir. Problème, nous étions en Bretagne ce jour là (sans parler du fait qu'on n'a jamais mis les pieds dans le département où l'excès de vitesse avait eu lieu). Nous avons porté réclamation (je n'en reviens d'ailleurs pas d'être obligé de payer quand même dans ces cas là...) et demandé une photo en précisant que nous avions un Peugeot Partner (ce qui était d'ailleurs inscrit sur le PV).

Nous venons de recevoir la photo qui montre une Clio blanche avec la même plaque. À l'évidence, il s'agit d'une fausse plaque (à moins que notre administration soit encore plus incompétente que je ne le pensais), ce qui nous met évidemment grave dans la merde. Sachant que le PV indiquait bien notre modèle de voiture (celui inscrit sur la carte grise assez logiquement), vont-ils nous rembourser ? Seules les photos nous ont été envoyées, aucun courrier nous expliquant quoi faire. J'imagine que ces idiots n'ont même pas pris le temps de vérifier si le modèle correspondait. Sinon quelle est la démarche à suivre pour régler cette histoire d'amende ?

Concernant la fausse plaque, peut-on ou doit-on porter plainte ? Faut-il changer la nôtre (et payer une nouvelle carte grise -_-) ? Bref, que faire ? :/

Ce qui me fait surtout peur, c'est que le mec, sachant qu'il roule avec une fausse plaque, peut le faire n'importe comment et on va prendre à chaque coup pour sa gueule de con...

Malheureusement, comme tu dis, tu es obligé de consigner de l'argent pour te défendre. Ne cherche pas à comprendre, c'est comme ça...

Pour aller plus vite, tu aurais dû demander la photo, la recevoir, déposer plainte pour usurpation de plaques et faire la demande de contestation. Je te l'accorde, il faut le savoir puis les délais sont courts :)

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Première chose, dépose plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.
Amène le PV d'excès de vitesse et la photo s'ils veulent l'ajouter au dossier.

Tu as envoyé quand la contestation ? Ca prend un petit moment pour recevoir une réponse. Demander la photo, c'est une étape à part, d'où le courrier avec la photo seule.

Sinon, si tu veux relancer, tu écris à l'OMP (Officier du Ministère public) de Rennes en contestant l'infraction. En recommandé avec AR surtout.

Tu transmets une copie de l'avis d'excès de vitesse, ta demande d'exonération précédente, le reçu de la consignation (pour remboursement), la photo et la plainte.
Tu contestes par l'usurpation de plaques et déclare ne pas avoir été le conducteur du véhicule à ce moment-là (attestation d'un tiers par exemple, toi en l'occurrence).

Ca peut prendre un certain temps par contre pour te faire rembourser.

Après dépôt de plainte et avec la plainte, rends-toi à la préfecture. Il vont te donner un nouveau numéro d'immatriculation. Bien sûr, toujours les mêmes qui casquent, tu devras forcément payer tes nouvelles plaques...

Comme l'a dit balita, garde surtout une photocopie de tout ce que tu envoies.

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Dernière chose, il se peut que ton commissariat reçoive un dossier (ton avis de contravention auquel est ajouté ta demande de contestation et la photo) et te convoque pour être entendu sur l'infraction. Et là, tu redis la même chose...

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Ce genre de problème arrivent très souvent. Vol de plaques, "copie" de plaques... Des motos ou voitures qui se font prendre avec des plaques de tracteurs, caravanes et j'en passe. Ou ceux, mais c'est un autre cas, qui n'ont pas changé la carte grise quand tu revends la bagnole, tu reçois leurs prunes.

Edit : quelques sites à voir :
http://vosdroits.service-public.fr/F18679.xhtml
http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/34242/comm...

Juste pour savoir, ton véhicule, il avait une nouvelle immatriculation ou l'ancienne ?

Une nouvelle, voiture neuve d'avril. :/

Drift, sache que tu n'es pas seul dans ce cas de figure: http://www.lepost.fr/article/2011/10/12/2611879_lo...

^^